Alerte canicule : Droits et devoirs de l’employeur

Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu’employeur ? Quelles précautions prendre ?

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

L’article R 4121-1 du code du travail dit que tout employeur doit prendre en considération les “ambiances thermiques” dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018 : les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés “en tenant compte notamment des conditions climatiques”.  Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi.

L’entreprise se doit d’adapter les horaires en fonction de la chaleur, de veiller à la bonne hydratation de ses salariés et de prévoir des locaux ou des équipements adaptés aux changements de conditions climatiques.

Le Code du travail prévoit des dispositions supplémentaires pour les employés qui travaillent en extérieur, notamment les salariés du bâtiment en cas de canicule.

L’article R4534-143 stipule que les employeurs doivent «mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur».

Droit de retrait possible

Si un salarié estime que son activité représente un danger «grave et imminent pour sa vie», il peut exercer son droit de retrait, comme le précise l’article L4131-1 du Code du travail.

L’alerte peut également être donnée par le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article L4131-2).

Qu'en est-il de la tenue vestimentaire des salariés?

Quand la canicule arrive, se vêtir peut devenir un véritable calvaire… Aucune loi interdit le port du short ou du bermuda au travail, juridiquement, chacun est donc libre de venir habillé comme il le souhaite. Cependant, votre employeur peut, dans certain cas, vous imposer une tenue ou un uniforme en fonction de l’activité de l’entreprise.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé le 28 mai 2003 que la liberté de se vêtir au travail n’était pas une liberté fondamentale absolue. Une entreprise peut ainsi imposer le port de vêtements de sécurité ou celui d’un uniforme (dans le cadre d’une stratégie commerciale par exemple). Depuis un arrêt de la Cour d’Appel de Paris datant de 2007, si l’employeur peut démontrer en quoi porter un short ou des tongs nuit à l’image de l’entreprise ou ne répond pas aux impératifs de sécurité (par exemple en cas de manipulation de produits dangereux), il peut interdire à ses collaborateurs de les porter au travail.

L’employeur est en droit d’exiger une tenue propre et décente.

En ce qui concerne les professions n’exigeant aucune tenue spécifique «liée à l’intérêt de l’entreprise», chacun peut s’habiller comme il l’entend, à condition seulement d’avoir une tenue propre et décente sur son lieu de travail. En résumé, short, mini-jupes, ou même décolletés sont autorisés, tant que l’employeur considère que la tenue est appropriée, et qu’elle ne soit pas susceptible de créer un trouble dans l’entreprise.

A noter que le salarié qui vient une fois dans une tenue ne respectant pas les directives de son entreprise, ne pourra se voir licencier. Cependant, le licenciement pourra être justifié si l’employé persiste malgré les injonctions de son employeur.

Sources : economie.gouv.fr – santepubliquefrance.fr – Le Figaro.fr

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