Que l’on soit créateur d’entreprise ou encore porteur de projet, beaucoup de possibles s’ouvrent à nous.
Cependant une création d’entreprise réussie passe par plusieurs facteurs et notamment la possibilité de mobiliser plusieurs dispositifs d’aide à la création.
Nos équipes sont à même de vous accompagner de la phase de réflexion de votre projet jusqu’à sa création. Voici un article abordant le sujet de l’ARCE et de l’ARE, dispositifs d’aides pour les chômeurs créateurs.
Faut-il privilégier une aide sous forme de capital avec l’ARCE ou le maintien de ses allocations chômage (ARE)?
C’est une chance, presque une particularité française. Les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise sont particulièrement bien lotis.
Durant la phase de lancement de leur projet, et à condition d’être inscrits à Pôle emploi et d’être indemnisables, ils ont la possibilité de choisir entre deux dispositifs: le maintien de leurs allocations chômage (ARE – aide au retour à l’emploi) ou le versement d’une aide financière pour le démarrage de leur activité (ARCE – aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
Seul hic: ils doivent rapidement choisir entre l’un ou l’autre de ces dispositifs car ils ne sont pas cumulables. Mieux vaut donc bien étudier la question en amont selon ses besoins et sa situation.
L’ARCE: de l’argent disponible immédiatement pour l’entreprise
Cette sorte de “prime” versée par Pôle emploi peut représenter plusieurs milliers d’euros, ce qui est loin d’être négligeable au démarrage.
L’aide est versée en deux temps: la première fois au moment de la création de l’entreprise, la seconde six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours existante.
Si par exemple, le reliquat global de vos allocations est de 30.000 euros, votre aide en capital sera de 13.500 euros (30.000 x 0,45). A la création, vous toucherez 6.750 euros (première moitié), puis 6.750 euros six mois plus tard (seconde moitié).
Quelles sont les conditions pour en bénéficier?
Pour obtenir l’ARCE, il faut obtenir l’Acre (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), une exonération de charges sociales pendant douze mois. Vous en ferez la demande au moment de la création de l’entreprise lors du dépôt de déclaration de création de l’entreprise ou dans les 45 jours suivants.
Dès que vous aurez fourni l’attestation de bénéfice de l’Acre (vous la recevrez dans un délai de 30 jours maximum après la date de demande) et un justificatif de la déclaration d’activité au CFE (centre de formalités des entreprises), vous pourrez percevoir le premier versement.
Quand opter pour l’ARCE?
Les créateurs dont le projet est mûr et qui ont la certitude d’un démarrage rapide, ont tout intérêt à opter pour l’ARCE. Ceux qui ont une aversion pour l’administratif également car ce dispositif ne nécessite plus aucune formalité hormis les deux demandes (Acre et CFE): aucune actualisation mensuelle n’est nécessaire.
Cet argent peut servir à acheter du matériel, du stock mais surtout à financer le besoin en fonds de roulement. De plus, le mécanisme est relativement simple.
Le maintien des allocations ARE: un revenu pour rester à flot
Si vous optez pour le maintien de l’ARE, vous pouvez toucher chaque mois tout ou partie de vos allocations chômage, en fonction de ce que vous rapporte votre activité. Si elle ne génère aucun revenu (ce qui est fréquent au départ), vous aurez droit à la totalité de vos allocations jusqu’à épuisement de vos droits.
Si en revanche, vous encaissez des revenus, vous cumulerez alors une partie de votre allocation chômage avec la rémunération issue de votre nouvelle activité.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier?
Il faut s’inscrire à Pôle emploi et remplir un formulaire d’aide au retour à l’emploi (ARE).
La durée d’indemnisation est variable selon votre situation. En général, x mois de travail à temps complet = x mois d’indemnisation. Ainsi, si vous avez travaillé 10 mois et avez perdu votre emploi, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage pendant 10 mois maximum. Quoiqu’il en soit, la durée d’indemnisation ne peut excéder 24 mois (36 mois pour les plus de 50 ans).
Quand votre entreprise sera créée (fournir la déclaration d’activité du Centre de formalités des entreprises), vous devrez envoyer tous les mois une déclaration d’activité à Pôle emploi dans laquelle vous indiquerez le nombre d’heures travaillées et le montant des revenus perçus (lire plus loin : les subtilités pour savoir quoi déclarer).
Cette démarche, qu’on appelle actualisation, est obligatoire: les informations que vous transmettez permettent à Pôle emploi de calculer le montant d’allocations à vous verser pour le mois.
• Si vous ne gagnez rien, vous touchez 100% de votre allocation chômage jusqu’à épuisement de vos droits.
• Si vous percevez des revenus, le système de cumul entre l’ARE et votre nouvelle rémunération est mis en place. Pour faire simple, le montant de ce complément d’allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de votre nouvelle activité.
Dans quels cas choisir le maintien de l’ARE?
Les créateurs dont l’activité est lente à décoller (services, sites internet…) ont tout intérêt à préférer le maintien de leurs allocations. Et ainsi s’assurer de percevoir tous les mois un revenu, source de sécurité. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à s’adresser aux conseillers de Pôle emploi, qui au-delà de vous conseiller sur le meilleur choix à faire, vous aideront à faire tous ces calculs complexes et vous indiqueront le montant d’allocations auquel vous avez droit ainsi que votre durée d’indemnisation.
Les subtilités à connaître concernant la nature des revenus à déclarer
Le montant des revenus à déclarer à Pôle emploi lors de votre actualisation diffère selon la forme juridique de l’entreprise et son mode d’imposition.
• Pour les entreprises soumises à l’IR (impôt sur le revenu) comme par exemple les entreprises individuelles, les EURL, SARL, SA et SAS ayant opté pour l’IR, les revenus ne sont connus qu’à l’issue du premier exercice comptable (pour mémoire, la rémunération de l’entrepreneur est constituée de l’ensemble des bénéfices tirés de l’activité professionnelle non salariée; elle dépend donc des résultats de l’activité).
Dans ce cas, et en l’absence de revenus connus, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage correspond à un forfait: 7.453 euros la 1ère année civile d’activité pour une création en 2017 (621,11 euros / mois), et 10 592 euros la 2ème année civile (882,63 euros /mois).
“A l’issue du premier exercice comptable, Pôle emploi recalcule vos droits en fonction des rémunérations que vous avez réellement gagnées. Il se peut que le créateur ait trop perçu. Dans ce cas, il doit rembourser”, prévient Antonella Viland, fondatrice du site macreationdentreprise.fr et formatrice en création d’entreprise.
• Le calcul est différent pour les micro-entrepreneurs et se base sur le chiffre d’affaires mensuel déclaré. S’il est de zéro, le maintien est entier.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), le calcul est plus simple. La rémunération du dirigeant ou du gérant, décidée collectivement par les associés, et formalisée dans un procès-verbal, constitue le revenu d’activité.
L’allocataire la déclare auprès de Pôle emploi chaque mois pour permettre le calcul des allocations chômage maintenues. Petite astuce: “Le dirigeant peut décider de ne pas se rémunérer (à mentionner dans le procès-verbal en assemblée générale lors de la constitution de la société). Dans ce cas, ses ARE lui seront versées dans leur totalité. A condition évidemment de ne pas se verser s’octroyer non plus des dividendes qui pourraient être soumis à charges sociales selon le statut juridique choisi”, précise Antonella Viland.
