Avant le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) était accessible à toutes les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et employant des salariés.
Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d’une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021. Si, après le paiement de l’impôt 2021, il reste un excédent, il sera restitué à l’entreprise.
Concernant l’allégement de cotisations sociales, concrètement cela se traduit par :
- un allègement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019. Cet allègement est donc appliqué sur les mêmes rémunérations qui étaient prises en compte dans le calcul du CICE.
- un renforcement des allègements généraux de cotisations sociales de 4,05 points au niveau du SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1eroctobre 2019. Ces allègements généraux porteront également sur les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire.