Vous êtes salarié et futur demandeur d’emploi ou bénéficiez déjà du statut de chômeur ? Vous avez envie de créer votre propre activité ou de reprendre une société pour devenir votre propre patron ? Découvrez l’ARCE, une aide pour créer son entreprise.
L’ARCE : définition et explications
L’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise, ARCE, fait partie du panel d’aides que propose Pôle Emploi aux chômeurs créateurs d’entreprise. Si vous êtes déjà inscrit à Pôle Emploi et que vous percevez l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous êtes également éligible à l’ARCE. Ce dispositif vous permet de recevoir lors du lancement de votre activité, tout ou partie du montant des allocations chômage restant dues. Il s’agit d’un cumul de vos allocations. Vous les recevrez sous forme de capital en cas de création de votre entreprise, et non via un versement mensuel jusqu’à la fin de vos droits. Cette somme est versée en euros en une seule fois.
L’ARCE : quelles sont les conditions en bénéficier ?
Pour être éligible à l’ARCE, il faut être dans l’une des 3 situations suivantes :
– Vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), en cours d’indemnisation, et vous reprenez ou créez une entreprise.
– Vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), non-encore indemnisé du fait du différé d’indemnisation ou du délai d’attente, et vous créez ou reprenez une entreprise.
– Vous avez été licencié(e) et avez entamé des démarches de création ou de reprise d’entreprise pendant votre période de préavis ou au cours de votre congé de reclassement ou de mobilité.
A noter ! Concernant le troisième cas, si vous avez créé ou repris une entreprise avant la fin de votre contrat de travail (terme du préavis), vous ne pouvez pas être éligible à l’ARCE.
Vous devez également remplir ces deux conditions cumulatives :
– Avoir déposé un dossier ACRE et l’avoir validé : vous devez donc être éligible au dispositif ACRE et justifier de son attribution. Pour rappel, celui-ci donne droit à une exonération des cotisations sociales.
– Vous ne cumulez pas l’ARE avec une autre forme de rémunération, comme un revenu salarial par exemple.
L’ARCE : de quel montant puis-je bénéficier ?
Le calcul est simple: L’ARCE représente 45 % des droits à l’ARE restant au moment où vous créez votre entreprise. Pour simplifier, vous prenez la somme des allocations chômages qu’il vous reste à percevoir et n’en retenez que 45 %. Le montant dépend donc de la durée restante de vos droits.
Ces 45 % versés sous forme de capital avec l’ARCE sont ventilées ainsi :
– Vous recevez la première moitié de l’aide au lancement de votre activité ;
– 6 mois après, le reliquat vous est versé à condition que vous exerciez toujours effectivement votre activité professionnelle.
Rappel : le montant perçu est imposable au titre des salaires et traitements et doit figurer sur votre déclaration d’impôts.
L’ARCE : quelles sont les démarches pour l’obtenir ?
Pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent bénéficier du dispositif ARCE, les démarches sont assez simples :
– Remplir une demande d’ARCE auprès de l’agence Pôle Emploi de laquelle vous dépendez
– Effectuer en parallèle une demande d’ACRE auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont votre future entreprise dépendra
– Remettre à Pôle Emploi l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE qui vous aura été délivrée par le SSI ou l’URSSAF, dans le délai d’un mois.
Bonnes pratiques: Aucune réponse du SSI ou de l’URSSAF après un mois après la date de dépôt de la demande ? Votre dossier a pris du retard. Veillez alors à bien remettre à Pôle Emploi le récépissé du dépôt de votre dossier ACRE. Il est délivré par le CFE sur demande. Il faudra également joindre le Kbis de votre entreprise ainsi qu’une attestation sur l’honneur d’absence de notification de rejet par le SSI ou l’URSSAF.
L’avis du Réseau Aadprox sur l’ARCE
Le dispositif d’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise est une aide facultative qui reste très intéressante selon votre projet de création d’entreprise dans certains cas. Il est intéressant de faire la demande d’ARCE car lorsque vous créez votre entreprise, vous touchez une partie seulement de vos allocations chômages (ARE) : celles-ci étant diminuées par votre salaire journalier, salaire issue de votre activité d’entrepreneur. Percevoir l’ensemble de ses allocations chômage de manière certaine et d’un coup (à hauteur de 45% d’abord, puis 55% six mois plus tard) reste très avantageux.
Il est moins avantageux par contre de faire la demande dans les situations suivantes :
• Statut d’auto-entrepreneur : véritable tremplin pour amorcer une création d’entreprise, il implique que le créateur anticipe un chiffre d’affaires peu élevé lors du lancement de son activité. Il est préférable de continuer à bénéficier de l’ARE plutôt que de l’ARCE. Cela permet au créateur une continuité de revenus entre le moment où il créé son entreprise et le moment où elle lui permet de se verser un salaire. On passe d’une source de revenus (ARE) à une autre (Salaire) sans pour autant avoir de conséquences sur ses flux de trésorerie. Lorsque nous avons des futurs franchisés qui ont le statut de demandeur d’emploi, nous leur conseillons une création d’entreprise sous statut d’auto ou micro-entrepreneur couplé à une demande du maintien de l’ARE.
• Statut SARL, EURL ou SASU : uniquement dans le cas où vous ne vous versez aucune rémunération, il est plus intéressant de continuer à bénéficier de vos allocations chômage dans leur ensemble plutôt qu’une seule partie. C’est un coup de pouce supplémentaire, puisque vous bénéficierez aussi logiquement d’une exonération partielle de vos cotisations sociales. Il est surtout conseillé à un chômeur désireux de monter un projet qui devra lui assurer ses principaux revenus. Le versement en deux fois d’une somme dépassant régulièrement les dix-mille euros demande aussi un bon sens de l’organisation : vous ne touchez pas un revenu soudain, mais une capacité d’investissement utile pour développer sa propre société. Un business plan solide, avec un prévisionnel clair, est conseillé.
Le saviez-vous ? L’ARCE est un dispositif très avantageux pour le chômeur désireux de devenir créateur, puisqu’en cas d’arrêt d’activité vos allocations chômage reprennent. Il suffit pour cela de se réinscrire à Pôle Emploi. Toutefois, gardez bien en tête qu’en choisissant l’ARCE, vous ne pourrez plus cumuler allocations chômage et rémunération. Un calcul s’impose donc avant de prendre une décision qui va vous engager sur la durée.
