Le dispositif du Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) est une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, il permet de se structurer financièrement lors du démarrage.
Cette aide financière à la création d’entreprise a pour objectif de donner aux porteurs de projet un maximum de chances de réussites, car il permet aussi d’être accompagné individuellement avant et/ou après la création/reprise de l’entreprise, ainsi qu’un prêt à taux zéro d’un montant de 1000 euros à 8000 euros, couplé à un emprunt bancaire classique avec un remboursement sous cinq ans. On vous en dit plus dans cet article!
Le prêt NACRE : une initiative maintenant close
Avant toute chose, il faut savoir que le NACRE a pris fin le 31 décembre 2016, seules les phases d’accompagnement en cours au 31 décembre 2016 seront donc exécutées jusqu’à leurs terme.
Depuis le 1er janvier 2017, l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise est une compétence relative aux régions. A noter que si certaines régions ont repris un dispositif similaire au parcours NACRE, d’autres ont mis en place des propositions d’accompagnement et d’aide qui leur sont propres.
Autre sujet, si vous avez réalisé une demande d’ACRE et qu’elle a été acceptée, sachez que vous avez de grandes chances d’être éligible au NACRE.
Dispositif NACRE : qui en sont les bénéficiaires ?
Les personnes pouvant en bénéficier sont des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi. Les critères d’accession et d’éligibilité sont identiques à ceux de l’ACRE.
Sont concernés :
• Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE ou de l’ASR.
• Personnes de 18 à 25 ans (ou de moins de 30 ans si la personne ne touche pas d’allocations chômage ou n’est pas reconnue handicapée).
• Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’ATA.
• Demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois.
• Personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste Pôle Emploi.
• Personnes qui créent leur société dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS).
• Bénéficiaires du complément libre choix d’activité (CLCA).
• Salariés repreneurs de leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
Attention, ce dispositif s’adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise de création ou de reprise. C’est une condition d’éligibilité, car un organisme pouvant financer un créateur ou un repreneur avec le NACRE doit pouvoir juger du sérieux de sa démarche.
Prêt NACRE, accompagnement : comment cela fonctionne?
Le NACRE est un dispositif public d’aide à la création ou à la reprise d’une société. Il répond aux attentes d’un porteur de projet qui a besoin d’argent et doit consolider son apport personnel pour financer le lancement d’une société ou d’une aventure en indépendant (capital, investissements, constitution de stocks, frais de prospection…). Il apporte aussi une solution à celle ou celui qui sollicite aussi des conseils et un appui concret pour réussir son aventure entrepreneuriale.
Il se décompose en trois phases qui ont lieu avant et/ou après la création ou la reprise de l’entreprise :
Phase 1 : Constitution d’un dossier solide en vue d’une présentation devant un comité d’investisseurs. Il s’agit d’une aide à la constitution du projet qui s’étend sur une durée de 4 mois maximum dans le cadre d’une création et 6 mois maximum dans le cadre d’une reprise.
Phase 2 : Aide au financement qui se caractérise par l’ensemble des aspects financiers du projet. Il est constitué d’un prêt à taux zéro (et sans garantie) qui doit impérativement être couplé à un prêt bancaire personnel d’au moins le même montant que l’aide. Les prêts NACRE à taux zéro sont compris dans une fourchette de 1 000 à 8 000 € avec un remboursement intervenant sur une durée de 5 ans maximum. Ils ne doivent pas être confondus avec les prêts d’honneurs délivrés par Initiative France et Réseau Entreprendre. L’argent prêté peut aider à constituer un capital social ou servir à un investissement et permettre ainsi la réalisation des objectifs et échéances du business plan. Modeste soit-il, ce montant peut être décisif.
Phase 3 : Accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise via un accompagnement dédié et un support technique selon les besoins. Cette période dure trois ans maximum.
A savoir ! Le plan de financement des projets individuels de création est plafonné à 75 000 euros. Les projets de reprise d’entreprise et les projets collectifs ne sont pas concernés par ce plafond.
Parcours NACRE : comment faire mes démarches?
Il est utile de savoir que le NACRE n’est pas octroyé par Pôle Emploi mais auprès d’un opérateur conventionné par l’Etat.
Il s’agit de professionnels de la création ou de la reprise d’entreprise dont l’activité principale est d’accompagner les créateurs / repreneurs d’entreprise et de contribuer à leur succès.
Il s’agit de différents acteurs tels que:
– Les institutionnels : la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région,
– Un réseau spécialisé dans l’accompagnement des créateurs / repreneurs d’entreprise : BGE Parif, agence ADIE (à noter que l’ADIE est partenaire officiel du Réseau Aadprox et peut faciliter vos démarches de création en intégrant la franchise AADPROX)
– Un Expert-comptable
Il faut savoir que le créateur/ repreneur peut choisir lui-même l’organisme conventionné qui va l’accompagner dans ses démarches. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher directement vers la DIRRECTE de votre région.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez essuyer un refus à votre demande de NACRE dans les cas suivants :
– Vous n’avez pas de difficultés à retrouver un emploi.
– Vous êtes porteur d’un projet qui n’est pas viable économiquement.
– Vous n’avez pas de moyens d’accompagnement suffisants.
En cas de rejet, il vous reste la possibilité d’effectuer un recours auprès du préfet de votre région.
Aide NACRE : modalités et informations pratiques
Une fois que vous avez identifié l’opérateur qui vous accompagnera et obtenu son accord pour vous accompagner, il va falloir signer un contrat d’accompagnement qui organise le parcours et fixe les engagements.
Celui-ci peut inclure une ou plusieurs étapes du parcours NACRE, voir l’ensemble des étapes selon ce que vous avez signé.
Les phases d’aide au montage et d’aide à la structuration financière peuvent être réalisées concomitamment ou successivement sur la période prévue (4 mois).
Sachez que l’organisme peut résilier le contrat qui vous unit à lui si vous ne respectez pas les obligations que vous avez acceptées en signant.
En cas de résiliation par l’organisme qui vous accompagne, vous en serez informé via une Lettre par Recommandé avec Accusé de Réception (LRAR). Vous aurez par la suite la possibilité de présenter vos observations par écrit ou lors d’un entretien.
A noter que lors de cet entretien, vous pouvez vous faire assister par la personne de votre choix, un avocat par exemple.
Vous avez la possibilité de procéder à un recours de la décision de résiliation du contrat d’accompagnement à l’aide NACRE devant le préfet de votre région.
Dispositif NACRE : remarques
Bénéficier du NACRE peut être un véritable levier de performance pour votre projet de création / reprise d’entreprise. Les différentes aides incluses dans ce parcours : prêt à taux zéro et accompagnement, constituent de véritables atouts pour vous guider dans le développement de votre entreprise.
L’aide NACRE peut également être mobilisée en parallèle avec d’autres dispositifs d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise telles que l’ACRE ou l’ARCE.
