You are currently viewing L’annulation des charges sociales des TPE

Les entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer sur décision administrative durant le confinement verront les charges sociales annulées.

Après sa première annonce au sujet du covid-19 concernant les charges sociales, le ministre Gérald Darmanin a fait un pas supplémentaire en annonçant la suppression des charges sociales pour toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement.

Edouard Philippe avait aussi déclaré. « Nous sommes prêts à convertir les reports de charge en exonérations définitives, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture ».



Un plan de relance à venir

Pour beaucoup de commerçants, les trésoreries sont au plus bas et le mur de la dette à venir aurait empêché une reprise de l’activité et cela aurait plombé les comptes de ces entreprises pendant une longue période. Avec à la clé, une véritable casse sociale.

Le gouvernement a donc décidé de mettre en place une nouvelle exonération. Le ministère assure que même les entreprises qui n’avaient pas demandé ce report bénéficieront de l’annulation des charges.

Cette exonération ne serait qu’une première étape avant un plan de relance qui sera présenté en septembre ou en octobre par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Le gouvernement devrait apporter des mesures pour soutenir la demande et l’investissement.

Le ministère a indiqué ne pas connaître pour l’instant le nombre d’entreprises concernées par cette exonération, ni le montant que cela représente.

impot.gouv.fr  –  economie.gouv.fr/

 

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