Bienvenue dans la partie « Législation et réglementation », cette catégorie fait partie intégrante des actualités du réseau Aadprox.
Elle concentre l’ensemble des articles rédigés par les équipes du réseau Aadprox. Ces articles portent sur l’évolution de la législation française, des réglementations légales et à venir. Elle permet à la fois de tenir nos membres et leurs clients (chef d’entreprise) informé des évolutions de leurs secteur mais aussi de les protéger vis-à-vis des nouvelles lois qui peuvent régir leur activité.
Il est vital dans le monde de l’entreprise d’être toujours au fait des actualités fiscales, sociales, juridiques et comptables afin d’éviter de commettre des impairs et se retrouver dans une situation délicate, car comme le dit l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».
Avec Aadprox on vous donne un coup de pouce à travers cette catégorie du blog, en mettant en avant des articles et textes de loi qui peuvent avoir un impact plus ou moins important sur votre activité d’indépendant.
Que vous soyez Aadprox ou client de l’Aadprox, vous serez assuré d’être toujours à la page et donc pratiquer votre activité en toute sécurité ! Et ça c’est important à nos yeux.
On vous souhaite une bonne lecture !
Toutes les entreprises doivent respecter de nombreuses obligations comptables. Pour une société commerciale par exemple, il s'agit de déposer ses comptes chaque année auprès du greffe du Tribunal de commerce.Cette lourdeur administrative…
Avec la crise actuelle qui touche toutes les entreprises, et notamment les petites structures, le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable a mis en place un fonds d’urgence…
Pour soutenir et accompagner la numérisation des petites entreprises, le Gouvernement continue à mettre en place des mesures concrètes pour faciliter la transition numérique des PME et TPE mais surtout…
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EN 2021 Bonne nouvelle pour les dirigeants d'entreprise, en effet, à partir du 1er janvier, une nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés est prévue.Les chefs…
Vous avez certainement entendu parler de cette aide, annoncée par le gouvernement, concernant les loyers commerciaux sous forme d’une incitation fiscale. Ce dispositif devrait être introduit dans le projet de loi…
Vous vous demandez quelles sont les mesures mises en place pour soutenir l'économie pendant cette période de confinement décidée suite à la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 en France…
Qu’est-ce que la Certification Qualiopi ? La marque « QUALIOPI» vise à : attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de formation concourant au développement des compétences …
Au 1er septembre 2020, le masque sera obligatoire au travail, hors bureaux individuels. Mais alors, quel masque porter ? Les masques grand public, en tissu conçus selon le modèle AFNOR SPEC S76-001…
Pour répondre à la crise sanitaire provoqué par le coronavirus, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 prévoit la possibilité de déclarer un état d'urgence sanitaire sur…
Tous les réseaux bancaires de France commercialiseront dès le mercredi 25 mars 2020 le Prêt garanti par l’Etat (PGE), mis en place en urgence pour venir en aide à toutes…
Face à l’épidémie de coronavirus, beaucoup d’entreprises se retrouvent en difficulté économique. Pour y remédier, elle peuvent utiliser le dispositif de chômage partiel, comme les y incite d’ailleurs le gouvernement.Un…
Pour soulager la trésorerie des entreprises dont l'activité est impactée par la propagation de l'épidémie du nouveau coronavirus, les banques commerciales et la banque publique d'investissement ont mis en place…
Vous aussi ! en tant que chef d’entreprise, vous avez la possibilité de vous former. Les formations sont indispensables et ne sont pas uniquement destinées aux salariés. Utilité, organismes, financement, aides ……
Qualiopi est la nouvelle marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation Le Qualiopi est le nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ). Celui-ci trouve son origine dans la…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE), taxes foncières, taxe sur le tourisme... vous êtes perdus ? Certaines taxes et redevances instaurées au profit…
L'impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L'impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d'un…
L'entrée en vigueur totale et définitive de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) va se faire le 1er janvier prochain. Les trois organismes concernés par cette transformation assurent qu'elle…
Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos clients pour les fêtes de fin d'année ? Bonne nouvelle !! Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année…
Créer votre entreprise a toujours été un objectif pour vous ? Goûter à l’indépendance et mettre en place votre projet auquel vous tenez tant, c’est ce que vous recherchez ? Vous souhaitez…
Chefs d’entreprises, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelques explications : responsabilité civile et pénale, quelle différence…
Très Petites Entreprises, la transmission des factures dématérialisées vous concerne aussi ! À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient…
Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de recenser tous les salariés d’une entreprise ainsi que l’ensemble des informations les concernant. Il permet l’identification des…
Tout d’abord, rappelons brièvement ce que sont les cotisations patronales. Les cotisations patronales sont la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur qui viennent s’ajouter au coût du…
Récemment évolué, le congé maternité pour les Auto-Entrepreneures a connu quelques changements. La Loi de Financement de la Sécurité Sociale a en effet modifié les règles d’indemnisation et les femmes…
Attention, à compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures ! Si vous ne respectez pas les obligations de facturation, vous vous exposez à des amendes.L’ordonnance n°2019-359…
Etre d’auto-entrepreneur vous permet d’exercer une activité indépendante et de bénéficier d’obligations comptables, fiscales et sociales simplifiées. Toutefois, c’est un statut conditionné par le respect de plafonds de chiffre d’affaires.…
Retraite de base et complémentaire Les cotisations sociales recouvrent notamment des droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV selon l’activité exercée. Les droits ouverts pour la…
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur…
La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines…
Dématérialisation des factures clients, factures électroniques… Vous n’êtes pas sûr de ce qui est imposé par la loi ou de l’intérêt pour votre PME d’avoir recours à ce mode de…
Oui ! C’est possible mais sous certaines conditions.En effet, contrairement au secteur privé où le cumul de la fonction de salarié avec le régime de la microentreprise reste possible, il est plus difficile…
Les formations professionnelles dites continues sont des formations dispensées par les entreprises pour leurs employés. Elles sont connues pour être très avantageuses professionnellement tant pour l’entreprise que pour tous ses…
Le RGPD ! Je ne suis pas concerné(e) On en voit certains penser ou dire qu’ils ne sont pas concernés ! Que ce n’est pas avec les 3 000 contacts…
Après des mois de discussions, la Loi PACTE vient enfin d’être publiée au Journal officiel ce 24 mai 2019. Une loi qui compte bien simplifier la vie des TPE/PME avec pour objectif…
Comme vous le savez peut-être, la cotisation foncière des entreprises est au cœur de l’actualité.Depuis le 23 Mai 2019, les avis d’acompte de CFE sont désormais consultables dans l’espace professionnel…
L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Pour accompagner les employeurs dans l'accueil de travailleurs handicapés, des aides existent. En effet, diverses…
En lançant votre micro-entreprise (ex auto-entreprise), vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux micro-entrepreneurs. Les aides publiques nationales :…
Vous avez du mal avec le recouvrement client ? Vous ne savez pas comment gérer vos impayés ? Malheureusement, nombreux sont les chefs d’entreprise qui ont eu droit, plus d'une fois, à un ou…
Quels sont les avis sur Aadprox ?Beaucoup de gens, qu'ils aient envie de devenir indépendants et rejoindre Aadprox, ou qu'ils soient chefs d'entreprises et souhaitent simplement externaliser leur gestion administrative, nous…
Le prélèvement de l’impôt à la source I. Pourquoi mettre en place le prélèvement à la source ? Premièrement pour être au plus près de la situation réelle des usagers ! Aujourd'hui,…
21 rue Marcel Carné
34970 LATTES
contact@aadprox.com
04 28 70 05 45
© 2020 NOVA
