Micro-entrepreneurs : baisse des cotisations sociales
Micro-entrepreneurs : baisse des cotisations sociales depuis le 1er octobre 2022 Dans le cadre de la loi pour le pouvoir d’achat promulguée le 16 août 2022, le gouvernement a acté…
Bienvenue dans la partie « Législation et réglementation », cette catégorie fait partie intégrante des actualités du réseau Aadprox.
Elle concentre l’ensemble des articles rédigés par les équipes du réseau Aadprox. Ces articles portent sur l’évolution de la législation française, des réglementations légales et à venir. Elle permet à la fois de tenir nos membres et leurs clients (chef d’entreprise) informé des évolutions de leurs secteur mais aussi de les protéger vis-à-vis des nouvelles lois qui peuvent régir leur activité.
Il est vital dans le monde de l’entreprise d’être toujours au fait des actualités fiscales, sociales, juridiques et comptables afin d’éviter de commettre des impairs et se retrouver dans une situation délicate, car comme le dit l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».
Avec Aadprox on vous donne un coup de pouce à travers cette catégorie du blog, en mettant en avant des articles et textes de loi qui peuvent avoir un impact plus ou moins important sur votre activité d’indépendant.
Que vous soyez Aadprox ou client de l’Aadprox, vous serez assuré d’être toujours à la page et donc pratiquer votre activité en toute sécurité ! Et ça c’est important à nos yeux.
On vous souhaite une bonne lecture !
ENTREPRISES : Le prêt de BPI France pour la transformation numérique
Le prêt de BPI France pour la transformation numérique Le prêt transformation numérique est un financement accordé par BPI France. Ce dernier s’adresse aux entreprises de type TPE et PME qui…
Projet de loi sur le pouvoir d’achat : ce qui change pour les travailleurs indépendants
Projet de loi sur le pouvoir d’achat : ce qui change pour les travailleurs indépendants Face à une inflation grandissante, le gouvernement se penche sur les différents moyens de limiter…
Travailleur indépendant : Une nouvelle mention obligatoire pour vos documents professionnels
Travailleur indépendant : Une nouvelle mention obligatoire pour vos documents professionnels Depuis la date du 15 mai 2022, le décret n°2022-725 publié le 28 avril impose à tous les entrepreneurs…
Loi Santé au travail : ce qui change en 2022
La loi Santé au travail est entrée en application au 1er avril 2022 avec pour principaux objectifs de renforcer la prévention au sein des entreprises et de décloisonner la santé…
Loi en faveur des indépendants : les nouvelles mesures
Dans la continuité du plan en faveur des indépendants annoncé par le président Macron le 16 septembre 2021, la loi du 8 février 2022 apporte de nouvelles mesures. En effet,…
Loi de financement de la sécurité sociale 2022
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022, a été définitivement adopté le 29 novembre dernier. Voici la synthèse de son contenu : Au sujet des travailleurs indépendants…
Comment utiliser les mentions « Fabriquer en France », « Made in France », pour valoriser vos produits ?
Comment utiliser les mentions « Fabriquer en France », « Made in France », pour valoriser vos produits ? En France, 74% des français disent être prêts à payer plus…
TVA : ce qui change dès le 1er juillet 2021
TVA : ce qui change dès le 1er juillet 2021 A partir du 1er juillet 2021, la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évolue. Qu’est ce qui…
Quelles sont les obligations comptables pour une SARL et une EURL ?
Quelles sont les obligations comptables pour une SARL et une EURL ? A savoir, les SARL ou EURL doivent tenir une comptabilité selon des règles bien précisles Avoir une comptabilité…
Qu’est-ce que l’affichage obligatoire dans une entreprise ?
Qu'est ce que l'affichage obligatoire en entreprise ? En tant qu'employeur, vous avez des obligations. Certaines de ces obligations concernent l’affichage en entreprise et la communication de certaines informations auprès…
Le commissaire aux comptes : obligatoire ?
Si vous êtes dirigeant de société, désigner un commissaire aux comptes ayant pour mission de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obligation. Quelles conditions…
Expert-comptable: est-ce obligatoire ?
Toutes les entreprises doivent respecter de nombreuses obligations comptables. Pour une société commerciale par exemple, il s'agit de déposer ses comptes chaque année auprès du greffe du Tribunal de commerce.Cette lourdeur administrative…
Confinement seconde vague : synthèse des annonces pour soutenir l’économie
Vous vous demandez quelles sont les mesures mises en place pour soutenir l'économie pendant cette période de confinement décidée suite à la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 en France…
1er septembre 2020 : le masque en entreprise devient obligatoire !
Au 1er septembre 2020, le masque sera obligatoire au travail, hors bureaux individuels. Mais alors, quel masque porter ? Les masques grand public, en tissu conçus selon le modèle AFNOR SPEC S76-001…
L’exercice illégal de la comptabilité
Les prestations de comptabilité sont étroitement liées à la gestion administrative et sont souvent réclamées par les chefs d'entreprise. Dans la plupart des cas, ils pensent que c’est une prestation…
COVID-19 : Chômage partiel, comment ça fonctionne ?
Face à l’épidémie de coronavirus, beaucoup d’entreprises se retrouvent en difficulté économique. Pour y remédier, elle peuvent utiliser le dispositif de chômage partiel, comme les y incite d’ailleurs le gouvernement.Un…
L’envoi d’un bulletin de paie dématérialisé : par e-mail, est-ce autorisé ?
L’employeur a l’obligation de remettre un bulletin de paie à son salarié. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont la possibilité de le délivrer de façon dématérialisée. On parle…
Certification Qualiopi exigée au 1er janvier 2021 : comment se préparer ?
Qualiopi est la nouvelle marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation Le Qualiopi est le nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ). Celui-ci trouve son origine dans la…
Impôts locaux : lesquels concernent votre entreprise ?
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE), taxes foncières, taxe sur le tourisme... vous êtes perdus ? Certaines taxes et redevances instaurées au profit…
Baisse de l’impôt sur les sociétés. Quelles sont les modalités ? Quel taux applicable ?
L'impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L'impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d'un…
Cadeaux de fin d’année pour les clients de l’entreprise : quelles exonérations fiscales possibles ?
Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos clients pour les fêtes de fin d'année ? Bonne nouvelle !! Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année…
Démissionner pour créer son entreprise : ce qu’il faut savoir
Créer votre entreprise a toujours été un objectif pour vous ? Goûter à l’indépendance et mettre en place votre projet auquel vous tenez tant, c’est ce que vous recherchez ? Vous souhaitez…
Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
Chefs d’entreprises, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelques explications : responsabilité civile et pénale, quelle différence…
Registre unique du personnel : vos obligations en tant qu’employeur
Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de recenser tous les salariés d’une entreprise ainsi que l’ensemble des informations les concernant. Il permet l’identification des…
Réduction générale des cotisations patronales : quel est son fonctionnement ?
Tout d’abord, rappelons brièvement ce que sont les cotisations patronales. Les cotisations patronales sont la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur qui viennent s’ajouter au coût du…
Auto-entrepreneures : quelles sont vos droits en cas de congé maternité ?
Récemment évolué, le congé maternité pour les Auto-Entrepreneures a connu quelques changements. La Loi de Financement de la Sécurité Sociale a en effet modifié les règles d’indemnisation et les femmes…
Mentions obligatoires d’une facture : ce qui change au 1er octobre
Attention, à compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures ! Si vous ne respectez pas les obligations de facturation, vous vous exposez à des amendes.L’ordonnance n°2019-359…
PLAFONDS AUTO-ENTREPRENEUR : Si je dépasse qu’est ce qu’il se passe ?
Etre d’auto-entrepreneur vous permet d’exercer une activité indépendante et de bénéficier d’obligations comptables, fiscales et sociales simplifiées. Toutefois, c’est un statut conditionné par le respect de plafonds de chiffre d’affaires.…
Experts-comptables : Le médecin compte sur l’infirmière et vous sur qui pouvez-vous compter ?
L’infirmière effectue certains actes médicaux permettant au médecin de se concentrer sur son patient (client). De la même manière l’Aadprox peut effectuer certains actes administratifs qui conditionneront la qualité de…
Franchise de TVA : suis-je concerné ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur…
Dématérialisation des factures, vous en êtes où ?
Dématérialisation des factures clients, factures électroniques… Vous n’êtes pas sûr de ce qui est imposé par la loi ou de l’intérêt pour votre PME d’avoir recours à ce mode de…
Auto-entrepreneur et fonctionnaire, est-ce possible ?
Oui ! C’est possible mais sous certaines conditions.En effet, contrairement au secteur privé où le cumul de la fonction de salarié avec le régime de la microentreprise reste possible, il est plus difficile…
RGPD qu’est ce que je risque ?
Le RGPD ! Je ne suis pas concerné(e) On en voit certains penser ou dire qu’ils ne sont pas concernés ! Que ce n’est pas avec les 3 000 contacts…
Loi PACTE : Quels changements pour les auto-entrepreneurs ?
Après des mois de discussions, la Loi PACTE vient enfin d’être publiée au Journal officiel ce 24 mai 2019. Une loi qui compte bien simplifier la vie des TPE/PME avec pour objectif…
De quelles aides disposent-on pour l’emploi des travailleurs handicapés ?
L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Pour accompagner les employeurs dans l'accueil de travailleurs handicapés, des aides existent. En effet, diverses…
Avis Aadprox – découvrez pourquoi ils nous ont fait confiance
Quels sont les avis sur Aadprox ?Beaucoup de gens, qu'ils aient envie de devenir indépendants et rejoindre Aadprox, ou qu'ils soient chefs d'entreprises et souhaitent simplement externaliser leur gestion administrative, nous…
Prélèvement à la source : Comment ça marche ?
Impôts : Prélèvement à la source
Le prélèvement de l’impôt à la source I. Pourquoi mettre en place le prélèvement à la source ? Premièrement pour être au plus près de la situation réelle des usagers ! Aujourd'hui,…
Assistant(e) Commercial(e)
L’assistant(e) commercial(e) contrôle tout ce qui est en lien avec les ventes. Il/elle assure le traitement commercial et gère les tâches administratives. Mis à part le côté secrétariat classique de sa…
Assistant(e) en Administration des Ventes : définition, métier et fiche explicative
L’Assistant(e) en Administration des Ventes, aussi appelé(e) assistant(e) ADV, joue un rôle essentiel au sein de l’équipe commerciale d’une entreprise. Il/elle se porte caution du bon fonctionnement de tous les…
