Bienvenue dans la partie « Législation et réglementation », cette catégorie fait partie intégrante des actualités du réseau Aadprox.

Elle concentre l’ensemble des articles rédigés par les équipes du réseau Aadprox. Ces articles portent sur l’évolution de la législation française, des réglementations légales et à venir. Elle permet à la fois de tenir nos membres et leurs clients (chef d’entreprise) informé des évolutions de leurs secteur mais aussi de les protéger vis-à-vis des nouvelles lois qui peuvent régir leur activité.

Il est vital dans le monde de l’entreprise d’être toujours au fait des actualités fiscales, sociales, juridiques et comptables afin d’éviter de commettre des impairs et se retrouver dans une situation délicate, car comme le dit l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».

Avec Aadprox on vous donne un coup de pouce à travers cette catégorie du blog, en mettant en avant des articles et textes de loi qui peuvent avoir un impact plus ou moins important sur votre activité d’indépendant.

Que vous soyez Aadprox ou client de l’Aadprox, vous serez assuré d’être toujours à la page et donc pratiquer votre activité en toute sécurité ! Et ça c’est important à nos yeux.

On vous souhaite une bonne lecture !

Ouverture du guichet UrgencESS pour les petites structures relevant de l’ESS

Avec la crise actuelle qui touche toutes les entreprises, et notamment les petites structures, le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable a mis en place un fonds d’urgence…

Continuer la lectureOuverture du guichet UrgencESS pour les petites structures relevant de l’ESS

Impôt sur les sociétés en 2021 : une bonne nouvelle pour les dirigeants d’entreprises

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EN 2021 Bonne nouvelle pour les dirigeants d'entreprise, en effet, à partir du 1er janvier, une nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés est prévue.Les chefs…

Continuer la lectureImpôt sur les sociétés en 2021 : une bonne nouvelle pour les dirigeants d’entreprises

Baisse de l’impôt sur les sociétés. Quelles sont les modalités ? Quel taux applicable ?

L'impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L'impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d'un…

Continuer la lectureBaisse de l’impôt sur les sociétés. Quelles sont les modalités ? Quel taux applicable ?

Cadeaux aux salariés, chèques cadeaux : les conditions pour ne pas payer de cotisations

Cadeaux, bons d'achats... votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ? On vous…

Continuer la lectureCadeaux aux salariés, chèques cadeaux : les conditions pour ne pas payer de cotisations

Cadeaux de fin d’année pour les clients de l’entreprise : quelles exonérations fiscales possibles ?

Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos clients pour les fêtes de fin d'année ? Bonne nouvelle !! Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année…

Continuer la lectureCadeaux de fin d’année pour les clients de l’entreprise : quelles exonérations fiscales possibles ?

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

Chefs d’entreprises, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelques explications : responsabilité civile et pénale, quelle différence…

Continuer la lectureChef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

PLAFONDS AUTO-ENTREPRENEUR : Si je dépasse qu’est ce qu’il se passe ?

Etre d’auto-entrepreneur vous permet d’exercer une activité indépendante et de bénéficier d’obligations comptables, fiscales et sociales simplifiées. Toutefois, c’est un statut conditionné par le respect de plafonds de chiffre d’affaires.…

Continuer la lecturePLAFONDS AUTO-ENTREPRENEUR : Si je dépasse qu’est ce qu’il se passe ?

Quels sont les avantages de la formation professionnelle continue pour les employés ?

Les formations professionnelles dites continues sont des formations dispensées par les entreprises pour leurs employés. Elles sont connues pour être très avantageuses professionnellement tant pour l’entreprise que pour tous ses…

Continuer la lectureQuels sont les avantages de la formation professionnelle continue pour les employés ?