Coronavirus – quelles mesures pour aider les indépendants ?

La France compte plus de trois millions de travailleurs indépendants. Comment faire face au ralentissement économique lorsque l’on est travailleur indépendant ? La question taraude bon nombre d’entre eux, en ces temps de coronavirus. «Si les grandes entreprises et la fonction publique ont des trésoreries et des garanties, il en va autrement pour les indépendants».

Mesures exceptionnelles prolongées pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril

Les cotisations sociales

  • Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel.
  • L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
  • 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.

Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.

Les impôts

Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril.

Informations sur les mesures de soutien aux entreprises

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts

Et vous vous en êtes où ? Avez-vous fait toutes les démarches administratives ?

  • Aide forfaitaire pour les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs
  • Les numéros à joindre pour bénéficier des aides du gouvernement
  • Quelle position retenir pour les déclarations de TVA de février payables en mars ?
  • Comment obtenir l’aide de 1.500 € aux indépendants?
  • Prêt garanti par l'état
  • Une aide pouvant aller jusqu'à 1 250 € pour les artisans et les commerçants

Attention mise à jour :

À partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

À partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 5 000 €.

Bruno Le Maire a annoncé mardi 17 mars 2020 la création d’un fonds de solidarité et d’une aide forfaitaire de 1 500 euros pour les travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et certaines TPE et PME dont l’activité s’est écroulée du fait de l’épidémie de coronavirus.

Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 18 mars en Conseil des ministres.

Selon les informations disponibles à ce jour, pourraient prétendre à cette aide forfaitaire de 1 500 euros les entreprises :

  • réalisant moins d’un million d’euros de CA,
  • ayant stoppé leurs activités en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public (restauration, tourisme, alimentation…),
  • ou dont le CA réalisé en mars 2020 serait au moins  50 % inférieur à celui réalisé en mars 2019 (changement car il était de 70% avant le 3 avril)

S’agissant de la procédure à suivre pour obtenir cette aide, elle devrait se réduire à une simple déclaration sur le site de la DGFIP.

Pour bénéficier de ces aides, plusieurs numéros sont à disposition. Ils sont déclinés par régions, puisqu’il convient dans ce cas de s’adresser à la direction régionale des entreprises, la Direccte. Un numéro par territoire d’Outre-mer est également disponible.

 

Voici la liste des numéros par région :

Auvergne-Rhône-Alpes : 04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté : 03 80 76 29 38
Bretagne : 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire : 02 38 77 69 74
Corse : 04 95 23 90 14
Grand Est : 03 69 20 99 29
Hauts-de-France : 03 28 16 46 88
Ile-de-France : 01 70 96 14 15
Normandie : 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine : 05 56 99 96 50
Occitanie : 05 62 89 83 72
Pays de la Loire : 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 04 86 67 32 86
Mayotte : 02 69 61 93 40
Guadeloupe : 05 90 80 50 50
Réunion : 02 62 940 707
Martinique : 05 96 44 20 00
Guyane : 05 94 29 53 53
Saint-Pierre et Miquelon : 05

Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a confirmé ce matin dans l'émission Bourdin Direct qu'il n'y aura pas de report pour la TVA de février 2020, nous pouvons néanmoins imaginer que les demandes de report, au cas par cas, pourraient être accueillies avec bienveillance.

Aujourd’hui, mercredi 18 mars, les Experts-Comptables doivent donc :

  • Procéder aux déclarations de TVA de vos clients comme habituellement.
  • Concernant les règlements, seules deux décisions peuvent être retenues (à arbitrer en accord avec les clients) :
    • Procéder au règlement de la TVA telle que déclarée.
    • Ou effectuer un paiement partiel ou à zéro mais en établissant impérativement une demande structurée comme suit :
      • Objet du mail :
        • Impôt concerné (TVA)
        • Objectif du mail (demande de délai de règlement)
        • Numéro Siret
      • Corps de la demande :
        • Présentation des motifs expliquant les difficultés et leur caractère exceptionnel (explication des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise découlant de la crise du Covid-19)
        • Proposition d’un délai de paiement raisonnable.

 

Annoncée dès le 16 mars par le président de la République et confirmée par le Ministère du Travail le lendemain, l’aide destinée  de 1500 euros aux auto entrepreneurs, aux indépendants et aux TPE répond à une demande et même à une peur panique de ces professionnels.  Mais comment l'obtenir? 

Une aide confirmée à demander dans quelques semaines

Autant dire, que l’annonce des autorités a apaisé en partie ces craintes. Cette aide de 1.500 € (elle pourra être modulée dans des conditions qu’il reste à définir) est conditionnée à une baisse du chiffre d’affaires de 50 % entre mars 2019 et mars 2020. Dès l’annonce de cette aide, les professionnels se sont rapprochés de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise.

Pour savoir si vous êtes éligibles à cette aide voici le mode d'emploi :

1. 300 milliards d'euro de prêt vont être débloqué dans les jours qui viennent
2. il suffit d'aller voir son banquier et demander un PGE (Prêt Garantie par l'Etat)
3. il pourra aller jusqu'à 25% de votre CA de 2019 soit 1 trimestre
4. Taux : Entre 0.30 et 0.40% max
5. Durée Max : 5ans avec possibilité de décaler le paiement des mensualités d'une année donc 6ans pour ceux qui en auront besoin
6. Décision Banque : 5 jours
7. Aller sur le site BPI France pour obtenir 1 attestation comme quoi vous n'avez fait qu'1 seule demande 
8. Renvoyer cette attestation au banquier pour qu'il puisse vous débloquer les fonds
9. cela devrait aussi fonctionner pour ceux qui sont en RJ (redressement judiciaire) s'ils ont respecté le plan de redressement ARGUMENT A DONNER AU BANQUIER MEME S'IL NE PEUT PAS REFUSER :

Prêt garantie à 90% par l'Etat pour les TPE / PME et 10% par les banques donc risques très faible. En cas de besoin, vous pouvez appeler la BPI au 0.969.370.240

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui :

  • sont en activité au 15 mars 2020
  • ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.

L'aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 €.

Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Cette aide exceptionnelle s'ajoute à l'ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise. Elle complète un dispositif massif de soutien à l'activité économique des artisans et des commerçants afin de maintenir leur activité et permettre une reprise rapide et forte de l'économie.

Nous estimons qu’environ 400 000 entreprises seraient concernées. 

Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril., avec une instruction par les Régions. À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros. Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l’année précédente.  

Vous pouvez désormais remplir un formulaire via le site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts). »

Des délais de paiement peuvent être demandés

Du côté de Bercy, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un formulaire permettant de faire une demande de report du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que de l’impôt sur le revenu (IR). Les indépendants soumis à l’IR doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr. Les indépendants ont donc un peu plus d’une semaine pour demander le report de leurs paiements du mois de mars.

Quand l'enfant est maintenu au domicile, le parent indépendant peut demander un arrêt de travail

À l’instar des salariés, les travailleurs indépendants peuvent demander un arrêt maladie pour s’occuper de leurs enfants dont l’établissement scolaire est fermé, à condition qu’ils aient moins de 16 ans. Cela vaut également pour les travailleurs qui dépendent du régime agricole ou ceux qui relèvent de régimes spéciaux. La prise en charge a lieu «sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droits», précise le site ameli.fr.

Les indépendants peuvent, bien sûr, faire cette demande s’ils sont eux-mêmes atteints du coronavirus. Un arrêt maladie pour ces deux motifs nécessite de remplir un formulaire sur le site https://declare.ameli.fr. Le travailleur touchera ensuite des indemnités journalières.

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