Manque de flexibilité dans le traitement des dossiers, délais trop longs, erreurs fréquentes… En 2012, la Cour des comptes a qualifié le RSI de « catastrophe industrielle ».
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la suppression du RSI, un des obstacles à la création d’entreprise en France.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, le RSI est progressivement absorbé par la Sécurité sociale. Une “phase transitoire” de deux ans a débuté au début de l’année, et une organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019. Le mode de gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants sera alors intégralement confié au régime général de la sécurité sociale, qui couvrait déjà l’essentiel de la population française (Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf).
Focus sur le fonctionnement de la SSI et les conséquences de cette réforme.
Comment fonctionne la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants)?
La Sécurité sociale des indépendants a pour mission de prélever des cotisations sociales et de verser des prestations en cas de maladie, arrêt de travail, maternité, retraite, et invalidité-décès.
Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées sur la base de leur chiffre d’affaires brut. Ainsi, chaque mois ou chaque trimestre, lors de la déclaration du chiffre d’affaire, la Sécurité sociale des indépendants prélève un pourcentage de ce chiffre d’affaire, qui correspond aux charges sociales.
Il n’y a pas d’échéancier ou de régularisation, les charges sont calculées directement et à payer immédiatement.
Les taux de cotisations sociales comprennent toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.
Grâce au paiement de ces cotisations, les auto-entrepreneurs ouvrent leurs droits à la couverture sociale et à la retraite, tout en participant au système de répartition (leurs cotisations servent à financer les soins des personnes hospitalisées, handicapées, en maternité, ainsi que les retraites des anciens travailleurs indépendants).
Taux des cotisations auto-entrepreneurs 2018 :
Qu’est-ce que cette réforme devrait changer ?
Le parcours professionnel va être facilité, car de plus en plus de salariés veulent devenir indépendants au cours de leur parcours professionnel. Regrouper les salariés et les travailleurs sous le même régime permettra de conserver les mêmes interlocuteurs en passant d’un régime à l’autre. Les démarches seront donc simplifiées, les délais de traitement des dossiers raccourcis et la qualité du service améliorée !
Qui est concerné par la Sécurité Sociale des Indépendants ?
6,6 millions de travailleurs indépendants sont concernés par cette réforme :
- les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
- les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
certains dirigeants ou associés de société ; - les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
- certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
- les professionnels libéraux ;
- les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
- les micro-entrepreneurs ;
- les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.
Aucune démarche à accomplir pour les indépendants
La transition devrait se faire en douceur pour les travailleurs indépendants. Les assurés n’auront aucune démarche à accomplir, ne paieront pas plus cher et auront normalement une qualité de service bien meilleure.
Explications en vidéo :
Plus d’information sur www.secu-independants.fr
