Augmentation du montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) depuis le 1er juillet ! Le taux de cette aide, destinée aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise et versée par Pôle emploi, est passé de 45 % à 60 % des droits restants à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Qu'est-ce que l'ARCE ?
L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière octroyée par Pôle emploi destinée aux entrepreneurs en phase de création ou de reprise d’entreprise. Son principe est simple : les porteurs de projet inscrits à Pôle Emploi reçoivent une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital. Cette mesure vise à encourager la création et la reprise d’entreprises, car ces projets nécessitent souvent un investissement initial conséquent.
Les entrepreneurs qui choisissent l’ARCE renoncent au maintien de leurs allocations chômage mensuelles. À la place, ils reçoivent en deux versements un capital correspondant à leurs droits restants d’allocations chômage. Ce choix doit être fait lors de la création de l’entreprise.
Qui peut bénéficier de l'ARCE ?
L’ARCE est destinée aux personnes suivantes :
- Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE qui créent ou reprennent une entreprise.
- Les demandeurs d’emploi autorisés à bénéficier de l’ARE, mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage de leur activité.
- Les salariés licenciés qui débutent leurs démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, de congé de reclassement ou de congé de mobilité.
Comment obtenir l'ARCE ?
Pour bénéficier de l’ARCE, il est nécessaire de déposer une demande auprès de Pôle emploi et de fournir un justificatif attestant la création ou la reprise de l’entreprise dans le cadre du dispositif ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), qui permet une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une année. En d’autres termes, l’ARCE ne peut être accordée qu’aux bénéficiaires du dispositif ACRE.
Quels changements concrets ont été apportés ?
Le taux relatif au montant de l’ARCE a été augmenté de 45 % à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à partir du 1er juillet 2023, suite à un décret du 26 janvier 2023. Cette hausse s’explique par la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi depuis le 1er février 2023. En cas de situation favorable sur le marché du travail (chômage inférieur à 9 % ou progression de moins de 0,8 % sur un trimestre), la durée d’indemnisation a été réduite de 25 %.
Il est important de noter que cette augmentation ne concerne que les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise dont le contrat a pris fin à partir du 1er juillet 2023.
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