Plan de relance en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Le nouveau plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a pour but d’accompagner les professionnels durant l’après crise sanitaire et la période de déconfinement du Covid-19. De plus, il vient renforcer la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019.


Protéger durant la crise sanitaire et l’état d’urgence

Les artisans ainsi que les indépendants ont été particulièrement touchés par la crise du coronavirus. Le confinement était nécessaire, mais il a aussi contraint de nombreux professionnels à fermer, ou dans le meilleur des cas, ils ont vu leur activité fortement réduite.

Le Gouvernement a donc décidé de leur venir en aide. Les professionnels concernés par ce plan, soit les commerces de proximité, de l’artisanat et des indépendants pourront bénéficier des mesures mises en place.

Les mesures principales :

  • Activité partielle : Ce dispositif a pour but de sauvegarder massivement des emplois.
  • Fonds de solidarité : une aide financière importante pour les TPE et les commerçants en général.
  • Prêts garantis par l’État (PGE) : Le secteur du commerce est le premier bénéficiaire, soit 25 % des montants et celui ayant l’intensité la plus forte (montant/valeur ajoutée).
  • Report de charges fiscales et sociales : environ 7 000 demandes de report de charges fiscales ont été déposées par des TPE.

Le Gouvernement poursuit son soutien par des mesures ciblées à court terme, ainsi que par des actions de transformation structurelle de secteur.


Soutenir la trésorerie

Il semble désormais indispensable que les entreprises puissent redémarrer leur activité dans de bonnes conditions financières. Les mesures suivantes visent à renforcer la trésorerie des professionnels.

  • Réductions et exonérations de charges sociales :

Les TPE fermées pour cause administrative bénéficieront d’une exonération des cotisations ainsi que d’une contribution patronale de trois mois. Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales.

De plus, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.

  • Soutien aux commerces de proximité, artisans et indépendants les plus affectés par la crise 

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les TPE et les indépendants. Par ailleurs, la condition de refus du Prêt garanti par l’État pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée. 

  • Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite :

Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

  • Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé 


Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité

Le Gouvernement se range aux côtés des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance. Ils vont ensemble contribuer à la redynamisation commerciale des territoires les plus fragiles.

Les mesures proposées visent à assurer la longévité de ces petits commerces.

  • Création de 100 foncières de redynamisation des commerces :

La banque des territoires propose aux collectivités territoriales de déployer avec elles, sur cinq ans, jusqu’à 100 foncières pour rénover plus de 6 000 commerces. Cela permettra également de lutter contre la vacance commerciale qui a doublé dernièrement, et à proposer des locaux à des prix modérés.

  • Soutien et ingénierie d’actions collectives pour soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville :

Cette action, pilotée par la banque des territoires permettra de doter immédiatement les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la crise, à la mise en place d’une stratégie efficace d’attractivité. De plus, des actions collectives visant à revitaliser les centres-villes seront soutenues.

  • Communication positive concernant le commerce de proximité :

A l’automne pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité, une campagne de communication sera mise en place.


Numériser les TPE

La crise a appuyé la nécessité de développer d’avantage la numérisation des TPE. Le numérique permet aux commerçants de maintenir une activité. Il s’agit aussi d’un enjeu à plus long terme pour continuer d’évoluer avec les nouveaux modes de consommation et faire face à la concurrence des plateformes en ligne.

Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE débutera dès le mois de juillet.

Un parcours sur mesure sera proposé pour que les TPE soient mieux orientés lors de la transition numérique. Cela leur permettra de mettre en place les éléments nécessaires pour augmenter le chiffre d’affaire généré grâce au numérique.

En parallèle, l’État et la banque des territoires seront au côté des collectivités pour lancer des actions structurantes dans la transition numérique, afin de redynamiser le commerce dans les zones fragiles.

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