A partir de cette année, les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’une simplification des formalités déclaratives. Il sera donc plus facile pour eux de faire leurs démarches administratives en ce qui concerne les déclarations sociales et fiscales.
Concrètement, celles-ci seront donc regroupées et la déclaration se fera en une seule fois, au moment de la déclaration de revenus.
Quels sont les changements ?
Jusqu’en 2020, les travailleurs indépendants devaient réaliser une double déclaration, une sociale et une fiscale.
A compter de cette année, pour simplifier les formalités déclaratives, une seule et unique déclaration sera à faire pour les travailleurs indépendants sur le site des impôts.
Par conséquent, la Déclaration Sociale des indépendants est donc supprimée.
Cette déclaration unique permettra le calcul de l’impôt sur le revenu, en plus du calcul des cotisations et contributions sociales.
Qui est concerné ?
Sont concernés par cette nouvelle mesure : les travailleurs indépendants exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.
Ne sont pas concernés par cette déclaration sociale et fiscale unifiée :
- Les micro-entrepreneurs
- Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnées (PAM-C)
- La mutualité sociale agricole (MSA)
- Les artistes-auteurs (MDA/AGESSA)
- Les marins pêcheurs et marins du commerce
En ce qui concerne les micro-entrepreneurs, ceux-ci conservent donc leur obligation de déclaration mensuelle ou trimestrielle de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes à leur URSAFF ou CGSS.
Pour les autres régimes particuliers énoncés plus haut et qui ne sont pas concernés par ces changements, les modalités déclaratives restent donc inchangées.
Tous les professionnels concernés par ce changement recevront courant avril un courrier leur précisant les nouvelles modalités déclaratives ainsi que la date d’ouverture du service en ligne.
