L’entrée en vigueur totale et définitive de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) va se faire le 1er janvier prochain. Les trois organismes concernés par cette transformation assurent qu’elle simplifiera et améliorera la protection sociale des travailleurs indépendants.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation se déroule jusqu’à 2020.
Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
La sécurité sociale des indépendants est l’organisme qui gère, depuis le 1er janvier 2018, la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du régime social des indépendants (RSI).
Concrètement les activités qui étaient gérées jusqu’au 31 décembre 2017 par le RSI sont prises en charge depuis le 1er janvier 2018 par le régime général, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités qui permettront, après une période transitoire de 2 ans (jusqu’à 2020), que les indépendants disposent d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.
En quoi consiste la « période transitoire » vers le régime général ?
Une période transitoire de 2 ans, entre 2018 et 2020, a été prévue pour permettre d’effectuer la transition au terme de laquelle les différentes parties de la protection sociale des indépendants seront gérées par un interlocuteur unique, pour chacune des trois branches du régime général :
- l’assurance-maladie sera entièrement gérée par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)
- la retraite de base sera entièrement gérée par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
- le recouvrement des cotisations sera entièrement géré par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
À noter que dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Depuis le 1er janvier 2018 les caisses du régime social des indépendants (RSI) sont devenues des « agences de Sécurité sociale pour les indépendants ».
Le site internet s’est également transformé et est disponible à l’adresse secu-independants.fr (les assurés déjà inscrits ont conservé leur compte personnalisé).
Les assurés ont-ils des démarches à effectuer ?
Les personnes affiliées au régime de protection sociale des indépendants n’ont aucune démarche à accomplir et peuvent continuer d’utiliser les canaux habituels : points d’accueil, numéros de téléphone, etc. Par ailleurs, tous les assurés sont informés personnellement au fur et à mesure de la mise en place de ces évolutions.
Quelles seront les conséquences positives pour les assurés ?
Visiblement, une simplification, mais également des mesures augmentant le pouvoir d’achat, telle que l’exonération des cotisations en 2019 pour les créateurs d’entreprise, et « l’amélioration de leur couverture santé » par l’allongement du congés maternité.
Un seul changement concret : les indépendants devront envoyer leurs feuilles de soins à la sécurité sociale, et non plus à leur organisme conventionné. Ce changement ne se fera pas d’un seul coup le 1er janvier 2020, mais en plusieurs dates selon l’organisme auquel était affilié l’indépendant.
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