Vous vous demandez quelles sont les mesures mises en place pour soutenir l’économie pendant cette période de confinement décidée suite à la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 en France ? Voici une synthèse des annonces faites par le gouvernement.
LE FONDS DE SOLIDARITÉ
Quel que soit leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir par « Fermeture administrative » bénéficieront d’une aide mensuelle qui peut aller jusqu’à 10.000 euros, sans exception.
En ce qui concerne les entreprises des secteurs suivants qui restent ouvertes :
- tourisme
- hôtellerie
- restauration
- sport
- événementiel
- culture
en cas de perte d’au moins 50% du CA, elles bénéficieront de la même indemnisation via le FSI.
Pour les autres secteurs d’activité, pour les entreprises de moins de 50 salariés, en cas de perte d’au moins 50% du CA, elles bénéficieront d’une indemnisation de 1500 € par mois.
EN CE QUI CONCERNE L'EXONÉRATION ET LE REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
En ce qui concerne les entreprises des secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, événementiel et culture qui restent ouvertes : si perte d’au moins 50% du CA, exonération totale de cotisations sociales également.
Pour les indépendants : prélèvements suspendus, sans démarche administrative.
PGE et PRÊTS DIRECTS DE L’ÉTAT :
6 mois supplémentaires pour contracter un PGE : Jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31/12/ 2020. Amortissement étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires à un taux de 1 à 1,5% maximum garantie de l’Etat. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Ce différé ne sera pas considéré comme un défaut de paiement par la Banque de France.
PRÊTS DIRECTS
Pour les entreprises n’ayant pas accès à de la trésorerie qui ne peuvent pas souscrire un PGE, possibilité d’avoir recours aux prêts directs : à hauteur de 10000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 50000 € pour entreprises de 10 à 50 salariés. Avance remboursable de 3 mois de CA pour entreprises de plus de 50 salariés.
LOYERS
Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.
Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Ce crédit d’impôt est cumulable avec le FSI.
Toutes ces mesures appelleront des précisions dans les jours à venir et dans les prochaines Loi de finances.
