Comment déduire les frais de déplacement de votre résultat imposable ?
Les frais de déplacement peuvent, dans certains cas, être déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. Les frais dits de transport ou de déplacement appartiennent à deux grandes catégories :
- Les frais de transport personnel
- Les frais de voyage et de déplacement effectués pour une entreprise
Pour que ces frais soient déductibles du résultat imposable de votre entreprise, il faut qu’ils respectent certaines conditions :
- Ils doivent être en faveur de l’intérêt direct de l’exploitation de l’entreprise
- Ils doivent être en accord avec l’objet social de l’entreprise (pas de dépenses d’ordre personnel)
- Ils se doivent d’être engagés dans le cadre d’une gestion normale de l’entreprise
- Ils doivent être comptabilisés dans les charges au cours de l’exercice auquel ils se rapportent
- Ils doivent être effectivement acquittés
- Ils doivent se rattacher à des pièces justificatives (factures, quittances…)
Bon à savoir : Les charges déductibles non soumises à l’impôt sur les sociétés et leurs intérêts n’ayant pas pu être reportées au 1er avril 2021 peuvent être utilisées au cours des exercices clos entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021. Ce report s’applique aux revenus perçus au titre de l’année 2021.
Quelles sont les dépenses qui peuvent être déductibles ?
Pour les frais de déplacement, ceux-ci doivent concerner :
- Les déplacements professionnels
- Les frais de trajet entre le domicile et le travail (seulement si la distance est inférieure à 40km)
- Les frais de véhicules professionnels utilisés dans le cadre des missions relatives à l’entreprise
- Les frais de véhicules personnels s’il est utilisé également dans le cadre des missions de l’entreprise
- Les frais de déplacement en avion si ceux-ci sont nécessaires à l’activité de l’entreprise
- Les frais de voyages organisés dans le but de stimuler ou récompenser les salariés
Il existe d’autres frais déductibles de votre résultat fiscal que vous pouvez consulter ici
Comment s’établit la déduction de ces frais de déplacement ?
Il faut déjà prendre en compte que ces frais sont déduits pour leur montant réel et qu’ils sont à déclarer :
- Pour une société ou une entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC via le formulaire résultat fiscal de l’entreprise (imprimé n°2058A).
- Pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des BNC via les formulaires n°2035A et n°2035B.
Il faut également noter que si un véhicule personnel est utilisé lors de missions professionnelles, les dépenses de carburant peuvent aussi être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. La part déductible s’établit sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel.
Les entrepreneurs individuels ou les sociétés civiles de moyens (SCM) soumises au régime simplifié d’imposition peuvent s’appuyer sur le barème fiscal des frais de carburant.
Ce barème indique le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les voitures et les deux roues en fonction de leur puissance fiscale.
Barème 2020 des frais de carburant Véhicules de tourisme (en euro au kilomètre)
Puissance fiscale des véhicules de tourisme | Gazole | Super sans plomb | GPL |
3 à 4 CV | 0,070 € | 0,089 € | 0,063 € |
5 à 7 CV | 0,086 € | 0,110 € | 0,078 € |
8 et 9 CV | 0,102 € | 0,131 € | 0,093 € |
10 et 11 CV | 0,115 € | 0,147 € | 0,104 € |
12 CV et plus | 0,128 € | 0,164 € | 0,116 € |
Barème 2020 des frais de carburant Véhicules 2 roues motorisés (en euro au kilomètre)
Puissance fiscale des véhicules 2 roues motorisés | Frais de carburant au kilomètre |
Inférieure à 50 CC | 0,029 € |
De 50 CC à 125 CC | 0,059 € |
3, 4 et 5 CV | 0,075 € |
Au-delà de 5 CV | 0,104 € |
Il est important de souligner que les véhicules affectés à un usage strictement professionnel ne font pas partie de ce dispositif car ils disposent d’autres moyens de déduction fiscale, et également que toute déduction est soumise à une justification de la réalité du kilométrage parcouru.
