Employeur : Un nouveau téléservice pour gérer les indemnités journalières (IJ)
Le Dépôt de pièces jointes permet aux employeurs de transmettre les documents nécessaires aux règlements des indemnités journalières à l’Assurance Maladie. Il est disponible pour tous les employeurs du régime général d’Assurance Maladie, ainsi qu’à leurs mandataires tels que les experts-comptables, les centres ou les associations de gestion agréés qui envoient, pour le compte de leurs salariés, les pièces justificatives.
Ce nouveau téléservice simple et sécurisé vient en remplacement de la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail. Un service en ligne sur lequel l’envoi de ces documents sera possible à différents moments :
- Parallèlement au signalement de l’arrêt maladie ou de l’attestation de salaire en ligne (lorsqu’il s’agit d’une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières) ;
- Suite à une demande de pièces complémentaires dans un compte rendu métier (CRM) ;
- Suite à une demande faite par courrier de la CPAM.
Comment accéder à ce téléservice ?
Il vous sera possible d’accéder au téléservice en vous connectant à votre compte net-entreprises.fr et en vous inscrivant à ce service en sélectionnant dans votre menu « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « compte entreprise ». Le service sera ensuite disponible dès le lendemain de votre sélection.
Si vous n’êtes pas inscrit sur net.entreprises, vous devrez commencer par cette démarche pour accéder au service. Avant d’agir, le site vous demande de vérifier que des collaborateurs n’ont pas déjà inscrit votre entreprise afin d’éviter d’éventuelles erreurs.
À noter : Vous devez être habilité à la déclaration « Attestation de salaire pour le versement des IJ » et au « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ». Cette double habilitation est obligatoire pour accéder au service de dépôt de pièces jointes (PJ).
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