1er septembre 2020 : le masque en entreprise devient obligatoire !

Au 1er septembre 2020, le masque sera obligatoire au travail, hors bureaux individuels.

Mais alors, quel masque porter ? 

Les masques grand public,  en tissu conçus selon le modèle AFNOR SPEC S76-001 font parfaitement l’affaire.

La parution du protocole sanitaire actualisé, prévue lundi 31 août 2020, devrait  confirmer cela. En complément d’autres gestes barrières, et hors professions de santé ou professions requérant des EPI particuliers (peinture, soudure, etc.). Ces masques sont moins chers et moins générateurs de déchets que des masques chirurgicaux jetables, et sont souvent fabriqués en local.

Porter ce masque permettra donc à l’employeur de remplir son obligation vis-à-vis de ses collaborateurs et collaboratrices. Afin de leur garantir une réelle efficacité, il s’assurera que les masques barrières qui leur sont destinés ont été effectivement conçus conformément au modèle AFNOR SPEC S76-001. Qui plus est, ces masques bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5 %. Des masques porteurs du logo NF Masque barrières achèveront de rassurer utilisateurs et acheteurs en termes d’efficacité et de performances de filtration.

Dans quels cas et à quels moment porter un masque en entreprise ?

Les locaux d’entreprise (open spaces, couloirs, salles de réunion, etc.) rejoignent donc la liste des environnements où le port du masque devient obligatoire pour les plus de 11 ans : trains, espaces clos recevant du public, voies publiques soumises à arrêté préfectoral ou municipal, collèges et lycées. Jusqu’à présent, le masque ne devait y être porté que quand la distance minimale d’un mètre ne pouvait être respectée. Hors entreprises employant du personnel de santé, le masque barrière en tissu est accepté dans tous ces cas de figure, sauf précision contraire. Comme à bord des avions, pour lesquels un décret du 10 juillet 2020 restreint les types de masques requis aux seuls masques chirurgicaux.

Le télétravail reste recommandé notamment dans les zones où le virus circule beaucoup.

Lorsque c’est possible, le télétravail reste une pratique recommandée car cette démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

Les autres mesures barrières complémentaires, telles que la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux, le logement individuel des salariés, sont plus que jamais d’actualité.

Quelles sont les es exceptions ?

Seul au travail, ou en “atelier”, la règle sanitaire pourra connaitre des aménagements, a reconnu Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

Parmi “les cas particuliers”, on retrouve les ateliers, du type  garages automobile, où les salariés sont amenés à faire des efforts physiques et où ils pourront être dispensés du port du masque si le lieu est bien ventilé, si les salariés sont à une bonne distance.

Dans les “open spaces, si toutes les bonnes règles sont respectées, les salariés pourront “à certains moments retirer le masque”, par exemple pour “souffler dix minutes”, a-t-elle relevé. Ou si certains collègues sont partis à la cantine, vous êtes quelques-uns à être restés, vous pourrez retirer votre masque.

Quelles peuvent être les sanctions ?

En ce qui concerne les salariés, la ministre du travail a indiqué dans le medias que refuser de porter le masque pourrait donner lieu à des sanctions de la part de l’employeur ( sous forme d’avertissement)

Du côté des employeurs en  revanche, laisser ses salariés travailler sans masque, où de ne pas prendre la fourniture des masques à sa charge, constituera une faute inexcusable, susceptible d’entraîner le versement d’une indemnisation aux salariés éventuellement touchés.

Bon à savoir : l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour “non-port” du masque s’il ne le lui fournit pas.

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