Comment faire bénéficier vos salariés de la Prime Exceptionnelle ?
Cette année encore, vous pourrez verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales. Découvrez comment en faire bénéficier vos salariés en respectant les conditions lors de sa mise ne place.
Quelles sont les conditions de cette prime exceptionnelle, quels sont les montants ?
Le plafond d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat varie cette année, avec plusieurs conditions. Ainsi, vous pouvez faire bénéficier vos salarié de cette prime jusqu’à :
- 1000€, si votre entreprise compte au minimum 50 salariés et s’il n’y a pas d’accord d’intéressement.
- 2000€, si vous respectez l’une de ces conditions :
– Avoir moins de 50 salariés
– Avoir mis en oeuvre un accord d’intéressement
– Être couvert par un accord de branche ou un accord d’entreprise prévoyant la valorisation du métier des salariés ayant contribué à la continuité de l’activité économique et/ou sociale en 2020 ou 2021 et en exerçant majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.
Pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à vos salariés, vous devez le faire entre le 1er Juin 2021 et le 31 mars 2022.
L’entreprise doit respecter certaines conditions pour bénéficier du dispositif comme :
- La rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédent le versement, à 3 fois le montant du SMIC (soit 4 768,41€ brut mensuel maximum)
- La prise ne peut se substituer à une augmentation de la rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.
Quels sont les avantages pour l’employeur et le salarié ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée à un salarié dont la rémunération brute mensuelle et égale ou inférieure à 3 fois le montant du SMIC est exonérée :
- D’impôts sur le revenu
- De cotisations salariales et patronales
- De contributions sociales (CSG et CRDS)
Elle est également exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité ou encore pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé.
Se faire aider pour la mise en place de la prime exceptionnelle
Pour être certain de ne pas faire d’erreur dans la mise en place de ce dispositif, il existe des moyens de vous faire accompagner. Vous pouvez par exemple vous adresser à votre DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Bon à savoir : Qu’est-ce que l’intéressement ?
Bien que sa mise en place soit facultative, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite. Cela se traduit généralement par le versement de primes en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de niveaux de performance définis en amont par des critères précis. Les sommes peuvent être perçues immédiatement ou investies dans un plan d’épargne salariale comme le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) ou le PER (Plan d’Épargne Retraite).
