Mesures de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics

À l’occasion de la présentation, du 3è projet de loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement a présenté les mesures de soutien mises en place pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Après la même baisse de l’hôtellerie-restauration, le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : – 88% début avril.


Les dispositifs dont le BTP a déjà bénéficié

Le secteur du BTP a bénéficié fortement des dispositifs de soutien, compte tenu de son importance dans l’économie.

Le secteur a également bénéficié d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec notamment la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire.

Pour soutenir d’avantage la reprise dans le secteur du BTP, de nouvelles mesures sont mises en place pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et accélérer la reprise.


Concernant les surcoûts :

  • Le Gouvernement a demandé aux préfets, de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP. Les préfets pourront utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’État.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, en réalisant une demande à leur URSSAF.
  • Un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers.
  • Pour les marchés publics, comme privés, le Gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.


Concernant la reprise :

Pour aider les investissements d’avantage :

  • 1 milliard d’euros va être ajouté par l’État à la dotation de soutien à l’investissement local, portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros.
  • Ainsi l’État versera aux collectivités locales, en 2020, près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Le dispositif de garantie de l’État à l’assurance-crédit est fortement renforcé pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures.
  • Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander, dès 2020, le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits.
  • Le Gouvernement a annoncé la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle.


Un plan de relance à venir :

Un plan de relance de l’économie va également être mis en place par le Gouvernement.  Il permettra de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française. De larges concertations vont être conduites, pour présenter le plan à la rentrée.

Le secteur du BTP prendra une place importante dans ce plan de relance !

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