Auto-entrepreneur : comment faire en cas d’impayés ?

Durant votre activité d’auto-entrepreneur, il est possible que vous fassiez la rencontre d’un client qui ne vous paye pas. Après plusieurs relances et plusieurs semaines d’attente, vous n’avez toujours pas de nouvelles et vos relances sont sans succès. Vous attendez donc toujours le paiement de votre client et vous vous demandez : comment faire en cas d’impayés.

Dans cet article, nous allons vous expliquez comment faire si un client ne vous paye pas.

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En effet, un retard de paiement peut causer de graves problèmes de trésorerie à votre société. Il faut savoir qu’un quart des faillites sont dues à des impayés.

Comment se protéger contre les impayés ?

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• Étudier et connaître son client en amont

• Munissez-vous de documents professionnels

• La demande d’acompte

Tout d’abord, une des premières étapes est de se renseigner sur le client, faire des recherches, en apprendre davantage sur lui. Le but est de vous informer en amont sur les processus internes en matière de paiement. Vous pouvez par exemple vous renseigner sur qui est en charge du règlement, quels sont leurs délais de paiement, mais aussi étudier la solvabilité des clients. Celle-ci vous permettra d’être prévenu efficacement des impayés.

Suivre ces différentes étapes vous permettra d’en connaître plus sur l’entreprise et votre client afin d’éviter toutes fausses informations. C’est en quelque sorte une veille sur vos clients.

Lorsque vous allez voir votre client ou futur client, munissez-vous de documents professionnels. C’est crucial pour vous comme pour votre client. En effet, cela vous permet d’encadrer vos prestations et vos échanges. Il se peut que certaines personnes vous demandent de travailler sans contrat pour diverses raisons mais il est plus préférable et plus judicieux et plus conseillé d’établir avec votre client des CGV (Conditions Générales de Vente), de faire signer un contrat, devis ou lettre de mission et d’émettre une facture.

Ceci montrera à votre client votre professionnalisme ainsi qu’une certaine structure dans vos démarches.

Le réseau Aadprox vous met à disposition tous ces éléments afin de respecter, encadrer et sécuriser vos prestations et échanges.

L’acompte est un paiement partiel réalisé par l’acheteur, qui intervient au moment de la signature du contrat de vente. C’est un engagement ferme entre les deux parties qui doit être respecté. Quand un acompte est réalisé, le client est dans l’obligation d’acheter le bien ou le service et ne peut se rétracter. En ce qui concerne, le vendeur, celui-ci est dans l’obligation de fournir le bien ou d’exécuter le service.

L’acompte est de plus en plus demandé par les entreprises vis-à-vis de leurs clients que ce soit pour un produit ou des prestations. Il permet en effet d’avoir une certaine sécurité en limitant les pertes et les risques d’impayés, d’avoir une certaine rentrée d’argent pour constituer votre trésorerie mais aussi un sentiment d’être engagé psychologiquement. C’est une marque de confiance et d’engagement pour les deux parties.

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Comment relancer ses clients ?

En effet, au cours de votre activité d’auto-entrepreneur, il se peut que certains de vos clients ne vous paient pas. C’est la première fois que vous êtes confronté à ça et vous ne savez pas comment réagir et lui annoncer qu’il y a des impayés.

La première étape à faire est de débuter par une voie amiable. Il faut établir un dialogue entre vous et votre client afin d’essayer de régler ce problème. Votre discours doit être sur un ton cordial et professionnel. Cette première étape peut être une relance par téléphone, par mail ou par courrier

Pour la relance téléphonique : décrivez les faits et écoutez votre client pour comprendre les motifs de ce retard. Ne soyez pas agressif avec lui, le but de cet appel est d’énumérer les faits et de comprendre pourquoi votre client ne vous a pas payé. Il faut que le dialogue soit pacifiste.

Pour la relance par mail ou courrier : Indiquez le montant de la facture (produit ou service). Indiquez les indemnités de retard en cas de non-règlement. Et la possibilité d’un recours à une procédure judiciaire en cas de non-paiement

Le but de ces relances par voie amiable est de préserver une relation avec votre client. Il faut que vous soyez professionnel et à son écoute. Le but n’étant pas d’être en conflit avec lui.

Si vous n’avez toujours pas de retours de la part de votre client ou qu’il ne vous a toujours pas payé, vous pouvez voir pour la mise en demeure.

 

• La mise en demeure

• L’ordonnance d’injonction de payer

• La procédure de recouvrement simplifiée

Si suites à vos relances téléphoniques ou écrites, il ne vous a toujours pas répondu ou payé, vous pouvez lui envoyer un courrier de mise en demeure en lettre recommandé avec accusé de réception. Cette lettre sert d’avertissement. L’accusé de réception est essentiel et primordial car il constitue une preuve comme quoi la lettre a été reçue. Dans cette lettre, vous devez mentionner  : 

  • Vos coordonnées et celles de votre client
  • La date et le lieu
  • La description des faits
  • Ce que vous attendez de votre client
  • Comment le client peut répondre à votre demande
  • Le délai
  • La conséquence si la facture n’a toujours pas été payée

Si vous n’avez toujours pas de nouvelles de la part de votre client, d’autres  solutions s’offrent à vous.

L’injonction de payer est une procédure rapide, simple, peu coûteuse et non contradictoire prévue pour répondre aux demandes de recouvrement de créances. Elle vous permet de faire condamner un débiteur à payer la somme qu’il doit. Cette procédure intervient souvent dans le cas de « petits litiges ».

Il faut que vous remplissiez le bon Cerfa et vous l’adressiez à la bonne juridiction. Vous devez connaître la nature de la créance ainsi que le montant de cette dernière. Si votre client est un particulier, vous devez vous adresser au Tribunal d’Instance ou de Grande Instance. Si au contraire, votre client est un professionnel, vous devez vous adresser au Tribunal de Commerce.

Il s’agit ici de lancer une procédure de recouvrement simplifiée par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Si le montant de votre facture impayée est inférieur ou égale à 4000€ , c’est une des solutions envisageables.

Si c’est le cas inverse et que le montant de votre facture impayée est supérieur à 4000€, vous pouvez procéder à un recouvrement judiciaire.

• Le recours à des sociétés de recouvrement

• Le référé-provision

• L’assignation en paiement

Il s’agit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Ces organismes se chargent, à votre place, de toutes les étapes nécessaires afin d’obtenir le règlement de vos factures impayées. Le résultat est très positif puisque la majorité des clients finissent par régler la somme qu’ils devaient.

Le montant pour faire appel à ces sociétés de recouvrement est situé entre 10% et 30% du montant de la créance à récupérer.

En cas de dernier recours, si votre client ne vous a toujours pas réglé, vous pouvez aller encore plus loin.

Le référé-provision est une procédure d’urgence dans laquelle votre client devra comparaître devant un tribunal. Son avantage principal est sa rapidité d’exécution. Le but du référé-provision est d’obtenir la condamnation du client au paiement d’une somme d’argent égale au total de sa créance. Attention, la procédure de référé-provision ne peut être envisagée si :

  • Le client fait l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire
  • Le client réside à l’étranger et ne dispose d’aucun établissement en France
  • Le client cherche à obtenir le paiement d’un chèque sans provision

C’est une procédure qui vise à faire comparaître le client  devant le juge via un procès classique.

C’est une procédure réservée aux situations « extrêmes ». Elle est plus longue et plus coûteuse mais elle est conseillée si vous pensez que votre client va contester la créance demandée.

Si vous êtes confronté à une situation d’impayée de la part de vos clients, avec le Réseau Aadprox, vous bénéficiez d’un partenariat exclusif avec Mercure Finance. Vous n’avez pas à faire toutes les démarches, le partenaire d’Aadprox, Mercure Finance peut le faire pour vous afin de gérer les litiges et le recouvrement des créances.

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