Coronavirus : Quelles sont les obligations des employeurs ? Quelle est la responsabilité des salariés ?

Le coronavirus ralentit sa propagation en Chine, mais le risque d’une extension s’accroît avec le développement de plusieurs foyers dans d’autres pays. L’arrivée d’un nouveau foyer d’épidémie dans le nord de l’Italie fait craindre une recrudescence des cas de contamination. Vous êtes dirigeant d’entreprise ou salarié et vous vous demandez quels sont vos droits et vos obligations au sein de l’entreprise? On vous dit tout !

Contraintes de s’adapter à l’épidémie de coronavirus, nombre d’entreprises françaises prennent des mesures préventives de protection en interne. Cela va de l’interdiction de tout déplacement professionnel, à la fourniture de masques au personnel en passant par la quarantaine des salariés venus de zones à risques (à titre personnel ou professionnel)  ou encore  un petit rappel des « règles d’hygiène de base (applicables toute l’année) et la mise en avant de gels hydroalcooliques ». 

les gestes coronavirus

Vous présentez des symptômes ?

coronavirus 15

Comme le rappelle le gouvernement, en cas de signes d’infection respiratoire (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) dans les 14 jours suivant votre retour de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, ne vous rendez pas chez votre médecin, le premier réflexe à avoir est simple: appelez le 15 en signalant votre voyage.

Les mesures d’isolement, la crainte de la contamination posent nombre d’autres questions concernant notre vie professionnelle. 

Vous revenez de l’un des foyers de l’épidémie

Vous êtes de retour d’un voyage dans un pays à risques, avant de retourner au travail, après avoir prévenu les autorités de santé, prévenez aussi à distance votre employeur.

“L’employeur a une obligation de résultats en matière de la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Le premier réflexe de l’employeur doit toujours être le même, prévenir la médecine du travail pour protéger le salarié comme la communauté de travail (autres salariés, prestataires etc.)” Cette instance prendra la décision de savoir si le salarié peut se rendre ou non sur son lieu de travail.

“Faire intervenir la médecine du travail, c’est l’assurance que la décision sera prise de manière objective et sans discrimination”, ajoute-t-il. Pour les personnes revenant de l’un des foyers de l’épidémie, le gouvernement préconise “dans la mesure du possible, de privilégier le télétravail et d’éviter les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…)”.

Vous êtes placé en quarantaine ou à l’isolement

Si l’équipe médicale vous demande de rester confiné chez vous, votre employeur peut vous proposer de faire du télétravail mais à certaines conditions. “Travailler à distance, c’est possible mais ça ne s’improvise pas et ce n’est évidemment pas adapté à tous les métiers. Si le télétravail est possible en fonction de l’activité du salarié, il faut que l’employeur lui fournisse le matériel adéquat et qu’il s’assure que le salarié est formé à ce télétravail”.

Vous avez un proche qui revient d’un des foyers de l’épidémie

Si votre enfant a passé ses vacances ou a fait un voyage scolaire dans un pays à risques et qu’il est confiné ou placé en quarantaine, la marche à suivre reste la même: prévenir l’employeur qui préviendra la médecine du travail et prendra une décision. Le parent dont l’enfant doit rester à la maison  « devrait être aussi logiquement confiné » car il est lui aussi susceptible de développer des symptômes.

Comme le rappelle le site du gouvernement: “La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc que les contacts étroits avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie: même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection.”

Est-ce qu'un salarié peut refuser un déplacement professionnel dans un pays à risque ?

Vous pouvez tout à fait refuser ce déplacement professionnel. “Un salarié à qui il serait ainsi demandé de se rendre en Chine (ou plus largement dans toute région du monde qui demain serait considérée comme zone à risques) pourra refuser de partir dès lors que, conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, les salariés peuvent se retirer de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ainsi que se soustraire de toute défectuosité qu’ils constatent dans les systèmes de protection. L’employeur ne peut contraindre un salarié qui fait usage de son droit de retrait à reprendre son activité. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être pratiquée à son encontre.”

Du point de vue de la communication

La communication est un point clé, surtout pour les organisations dont l’activité est internationale. Si les responsables se taisent, les rumeurs, les fake news vont se répandre de façon épidémique.

  • L’entreprise doit elle communiquer ? Il est conseillé de communiquer auprès des employés qui seront rassurés de savoir que leur organisation se préoccupe de la question et qu’ils ne sont pas seul à gérer les interrogations.
  • Quels messages faut-il partager ? Il faut trouver un juste équilibre entre l’alarmisme et la minimisation du risque. Ce n’est pas facile.
    • Une première clé est de faire savoir que l’entreprise suit la situation de près avec un responsable nommément désigné.
    • Une deuxième est d’ouvrir un mécanisme dans lequel les collaborateurs peuvent poser leurs questions (en s’assurant qu’ils auront une réponse rapide).
    • Une troisième est de réagir immédiatement en cas de rumeur. S’il advenait que des collaborateurs soient atteints, cela ne doit pas être passé sous silence et la conduite à tenir doit se faire en lien étroit avec les autorités de santé.
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