Les jours fériés en entreprise, comment ça marche?
En France, comme ailleurs dans le monde, certains jours sont ce qu’on appelle des jours fériés! Des jours précieux pour les salariés car ils peuvent chômer ces jours fériés.
Vous êtes employeur et vous êtes perdu dans ces lois, ces salaires, les moins de 18ans etc. Pas de panique, on vous a préparer un petit récapitulatif des choses importantes à savoir.
Le 1er mai, autrement dit le jour de la fête du travail est un jour obligatoirement férié et chômé pour tous les travailleurs sauf pour certaines professions telles que : Services hospitaliers, usines à feu continu, pompier, infirmière etc.
Si un employé se retrouve dans l’obligation de travailler ce jour-là alors en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale au montant de ce salaire sera versée.
A savoir que cette indemnité est à la charge de l’employeur.
A contrario, les autres jours fériés comme le lundi de Pâques, ou encore l’Ascension, Pentecôte etc. sont des jours fériés légaux ordinaires. Il n’y a aucune obligation légale de repos, mais souvent les employés en profitent pour chômer ce jour et faire par exemple ce qu’on appelle « le pont de l’ascension » ou autre pour obtenir plusieurs jours de repos d’affilés.
En ce qui concerne les travailleurs de moins de 18ans (stagiaires, apprentis, salariés), on impose légalement l’obligation de repos des jours fériés ordinaires.
- Sauf dans le cas où l’employé travaille dans les usines à feu continu alors il n’y a pas d’obligation légale.
- Sauf s’il n’a pas d’obligation par voie de convention, d’accord collectif étendu, de convention, ou d’accord d’entreprise ou d’établissement dans les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient.
Si un jour férié tombe lors d’un congé payé ?
S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise alors il n’est pas décompté sur les congés payés. Mais s’il s’agit d’un jour ouvrable et travaillé dans l’entreprise alors il est décompté au titre des congés payés.
Attention ! La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Car c’est une disposition d’ordre public, où on ne peut déroger.
Comment distinguer jours fériés chômés et temps de travail effectif ?
Les jours fériés chômés sont différents du temps de travail effectif car les heures non travaillées en raison du férié sont exclues du calcul :
- Des heures supplémentaires qui ouvrent droit à majoration
- Du contingent annuel d’heures supplémentaires
- De la contrepartie obligatoire en repos
Comment ça marche un pont en entreprise ?
Une journée de pont est un jour qui précède ou suit un jour férié. Il n’y a pas de réglementation, car c’est une décision prise au niveau de chaque entreprise par l’employeur qui va constituer une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire.
Cette journée de pont va être soumise à une consultation par le comité social et économique. Après cela, l’horaire modifié doit être affiché et une copie de cet horaire sera transmise à l’inspecteur du travail.
Les salariés peuvent-ils récupérer leurs heures perdues ?
Il existe plusieurs dispositions :
- Les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.
- Les heures de récupération ne peuvent pas être réparties uniformément sur toute l’année et ne peuvent augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d’une heure par jour ni de plus de 8h par semaine.
Qu'en est-il de la rémunération de ces heures de récupération ?
Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée donc elles sont payées au tarif normal, sans majoration.
